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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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juridictions pénales
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Analyse :
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procédures et peines prononcées. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire de condamnés en matière criminelle en situation de récidive en 2010.
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Texte de la REPONSE :
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En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les dernières données 2010 et 2009 ne sont disponibles. À ce jour, ne sont disponibles que les données 2008, qui ont été communiquées à M. le député en réponse à la question écrite n° 97973.
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