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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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juridictions pénales
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Analyse :
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procédures et peines prononcées. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire de condamnés en matière délictuelle en situation de récidive en 2010.
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Texte de la REPONSE :
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En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les données 2010 ne sont pas disponibles. À ce jour, ne sont disponibles que les données pour 2008, qui ont été communiquées à M. le député en réponse à la question écrite n° 97977.
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