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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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juridictions pénales
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Analyse :
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procédures et peines prononcées. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre définitif de plaintes, procès-verbaux et dénonciations faisant l'objet d'une réponse judiciaire en 2009, dont le nombre de procédures alternatives aux poursuites.
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Texte de la REPONSE :
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En 2009, 1 305 123 affaires ont fait l'objet d'une réponse pénale, dont 556 047 procédures alternatives, et 75 392 compositions pénales. Ces données sont issues des cadres du parquet.
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