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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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juridictions pénales
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Analyse :
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procédures et peines prononcées. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire de plaintes, procès-verbaux et dénonciations faisant l'objet d'une réponse judiciaire en 2010 dont le nombre de procédures alternatives aux poursuites.
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Texte de la REPONSE :
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En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les données 2010 ne seront disponibles qu'au deuxième semestre 2011. Les dernières statistiques disponibles portent sur l'année 2009 et ont été communiquées à M. le Député en réponse à sa question écrite n° 97987.
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