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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-François Copé. Monsieur le Premier ministre,... M. Jean-Pierre Brard. Allo ? Allo ? M. Jean-François Copé. ... depuis le début de cette session, vous avez ouvert, avec votre gouvernement, des chantiers extrêmement importants, et nous avons pris connaissance il y a quelques jours des propositions du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur. M. Jean-Pierre Brard. Ah, le retour de Bonaparte ! M. Jean-François Copé. Les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire ont été très impressionnés par la qualité des travaux et d'écoute des membres de ce comité. M. Jacques Desallangre. Fayots ! M. Jean-Pierre Brard. Courtisans ! M. Jean-François Copé. En tout cas, sur tous les bancs de cette assemblée, nous avons exprimé sur ces sujets des réflexions très modernes sur notre démocratie. Je pense en particulier à tout ce qui relève de la réhabilitation des compétences du Parlement, sujet sur lequel nous avons, à l'évidence, des points de consensus très impressionnants et agréablement surprenants entre opposition et majorité. M. Jacques Desallangre. De quelle opposition parlez-vous ? M. Jean-François Copé. Je pense en particulier à ce qui concerne la procédure législative. Dieu sait si, dans ce domaine, il y a des progrès à accomplir, d'une part, pour en simplifier la compréhension et pour fluidifier le déroulement de nos débats - il faudrait parfois pouvoir les raccourcir - et, d'autre part, pour renforcer les pouvoirs de contrôle de l'action gouvernementale par les députés, à l'image de ce qui se pratique dans de très nombreuses démocraties. Monsieur le Premier ministre, j'aimerais savoir quel calendrier vous avez retenu pour que nous passions de la réflexion à la décision. Pouvez-vous nous dire, si vous en avez déjà décidé, quelles seront les dispositions dont vous ferez vos priorités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) M. Maxime Gremetz. Allo ! M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, nul ne peut nier que nos institutions aient besoin d'être modernisées. La Constitution de la Ve République a donné à notre pays une stabilité politique qu'il avait rarement connu dans son histoire. Mais cette stabilité a été obtenue au prix de contraintes très fortes sur le pouvoir législatif. Compte tenu de l'évolution de notre société et des démocraties qui nous entourent, certaines de ces contraintes ne sont plus acceptables aujourd'hui. Le comité présidé par Édouard Balladur a fait un bon travail. Il a en particulier dégagé une impressionnante série de propositions consensuelles, qui vont toutes dans le même sens : renforcer les pouvoirs du Parlement. M. Arnaud Montebourg. Mais il veut aussi vous remplacer, ou plutôt vous faire disparaître ! (Sourires.) M. le Premier ministre. Il propose ainsi de partager l'ordre du jour, de créer de nouvelles commissions, d'examiner en séance publique les textes tels qu'ils ont été amendés par les commissions, d'encadrer le pouvoir de nomination du Président de la République et du conseil des ministres par le Parlement, et enfin de renforcer considérablement les capacités de contrôle du législatif sur l'exécutif. Dans quelques jours, le président de la République recevra les forces politiques de notre pays, pour engager un dialogue avec elles et tenter d'élaborer un texte qui soit le plus consensuel possible. Mesdames et messieurs les députés, on ne réforme pas les institutions en choisissant les positions d'un camp contre un autre. Les institutions serviront à plusieurs majorités,... M. Christian Paul. Ça, c'est certain ! M. le Premier ministre. ...il faut qu'elles soient acceptées par l'ensemble de nos concitoyens. Nous allons maintenant nous livrer avec le Président de la République à la recherche de ce consensus. L'examen du traité " simplifié " européen ne nous permettra pas de réunir au mois de janvier, comme nous le souhaitions, un second Congrès, pour faire voter cette réforme institutionnelle. MM. Jacques Desallangre, Maxime Gremetz et Daniel Paul. Il faut un référendum sur le traité ! Que faites-vous du peuple ? M. le Premier ministre. Avec le Président de la République, nous souhaitons néanmoins que l'examen de la réforme institutionnelle puisse débuter au mois de février par un premier examen devant votre assemblée avant même que la session soit interrompue pour la campagne des élections municipales. Après cette interruption, le travail reprendra pour que le Congrès puisse se prononcer. M. Maxime Gremetz. Et la proportionnelle ? M. le Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je suis certain que chacun ici aura à coeur de travailler à la modernisation de nos institutions sans arrière-pensées et pour le bien de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
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