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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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juridictions pénales
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Analyse :
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procédures et peines prononcées. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre provisoire de plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant été traités en 2010.
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Texte de la REPONSE :
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En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les données 2010 ne seront disponibles qu'au deuxième semestre 2011. Les dernières statistiques disponibles portent sur l'année 2009 et ont été communiquées dans la réponse à la question écrite n° 97999.
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