FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98003  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  407
Réponse publiée au JO le :  23/08/2011  page :  9182
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  juridictions pénales
Analyse :  procédures et peines prononcées. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de personnes condamnées et écrouées en 2009.
Texte de la REPONSE : En termes de stock, au 1er janvier 2010, le nombre de personnes écrouées et condamnées s'élevait à 50 694. Parmi ces personnes écrouées et condamnées, 3 % étaient des femmes (1 541) (Source : statistiques trimestrielles de la population pénale écrouée).
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O