13ème législature

Question N° : 98011	de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice et libertés
	Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  407
	Réponse publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5187
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	juridictions pénales
Analyse :	procédures et peines prononcées. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus à qui la totalité des crédits de réductions de peine a été accordée en 2009.
Texte de la REPONSE :	En 2009, 80 846 personnes écrouées ont bénéficié d'un ou plusieurs crédits de réduction de peine.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O