FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98018  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  408
Réponse publiée au JO le :  17/05/2011  page :  5187
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  juridictions pénales
Analyse :  procédures et peines prononcées. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre d'aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus en 2008.
Texte de la REPONSE : En 2008, 895 aménagements de peine ont été accordés aux détenus condamnés à dix ans de prison et plus. Ces aménagements se répartissent de la façon suivante : 663 libérations conditionnelles, 143 placements à l'extérieur, 74 semi-libertés, et 15 placements sous surveillance électronique fixe.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O