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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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juridictions pénales
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Analyse :
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procédures et peines prononcées. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de détenus condamnés à 10 ans de prison et plus libérés sans avoir bénéficié d'un aménagement de peine en 2009.
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Texte de la REPONSE :
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En 2009, 681 personnes détenues condamnées à dix ans de prison et plus ont été libérées sans avoir bénéficié d'un aménagement de peine.
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