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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Léonard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les risques d'incendie des générateurs d'éolienne. Un rapport de 2004 sur la sécurité des éoliennes, réalisé par le conseil général des mines qui fut missionné par le ministre délégué à l'industrie pour effectuer cette étude, avait inventorié les accidents survenus sur les éoliennes en France et en Europe, identifié la nature des risques, analysé la réglementation relative à la sécurité des éoliennes afin de faire d'éventuelles propositions pour améliorer le cadre existant. Dans le cadre de cette étude, la foudre avait été identifiée comme la seconde cause des incidents. Le mât, malgré ses protections, peut être foudroyé avec des conséquences en général sur tout le matériel électrique et être à l'origine d'un incendie. Les pales qui se chargent d'électricité statique peuvent également être foudroyées. Ce phénomène peut entraîner l'explosion de la pale, constituée essentiellement d'une enveloppe creuse en matériau composite. L'échauffement des parties mécaniques, par suite d'une défaillance des systèmes de lubrification ou de refroidissement, ou encore en raison d'une « survitesse » du rotor engendrant une vitesse inacceptable pour la génératrice ou le multiplicateur, peut encore conduire à des sinistres majeurs, voire à l'incendie de l'éolienne. Si le rapport de 2004 concluait à l'inutilité de modifier la réglementation, celle-ci permettant de maîtriser convenablement les risques encourus par les salariés chargés de la maintenance ou le public, la perception des risques liés aux éoliennes a considérablement évolué, et on ne peut que s'en féliciter. En effet, le classement des éoliennes en installations classées pour la protection de l'environnement, une proposition rejetée en son temps par la mission, a été adoptée dans le cadre du Grenelle 2, et traduit une autre approche de la dangerosité des éoliennes. Des accidents récents, où on ne déplore fort heureusement pas de dégâts sur les biens et les personnes, ont eu lieu à Omissy dans l'Aisne en juin 2010, dans la Drôme, ou encore il y a quelques jours seulement à Osterwarsch en Allemagne, et suscitent des inquiétudes chez les riverains de parcs éoliens. Ceux-ci sont d'autant plus inquiets que plusieurs projets actuellement en cours d'instruction, notamment sur le territoire du pays d'Aunis, échappent à la procédure ICPE. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures complémentaires afin de mieux prendre en compte les risques liés aux éoliennes, notamment pour les projets non soumis à la procédure d'installation classées pour la protection de l'environnement.
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