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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité
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Analyse :
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délivrance. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais anormalement longs pour l'obtention d'une carte nationale d'identité. Plusieurs citoyens et des mairies se plaignent en effet que ces délais dépassent souvent six à sept semaines, ce qui peut engendrer de graves difficultés pour les personnes qui souhaitent ou doivent se déplacer à l'étranger ou qui doivent accomplir des formalités pour le renouvellement d'autres documents, comme par exemple un permis de conduire ou une carte grise volés ou perdus. Il semble que ces délais soient dus à une charge de travail importante et des effectifs limités, notamment en période estivale. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements.
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Texte de la REPONSE :
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Les délais de délivrance des cartes d'identité sont effectivement variables d'un département à l'autre et suivant les périodes de l'année à laquelle les demandes sont exprimées. Au cours de l'année 2010 plus de 6 millions de cartes d'identité ont été délivrées avec un délai de traitement moyen en préfecture de dix jours. À ce délai s'ajoute le temps de transmission par les mairies des dossiers en préfecture, le temps de fabrication ainsi que le délai de retour du titre en mairie. Les modalités de délivrance de la carte nationale d'identité vont prochainement évoluer, sous réserve de l'adoption par le Parlement de la proposition de loi instituant la carte nationale d'identité électronique. Le process de délivrance sera alors le même que celui aujourd'hui applicable aux passeports biométriques, qui est entièrement dématérialisé entre les mairies, les préfectures et le centre de fabrication. Il convient de noter que 91 % des passeports sont aujourd'hui délivrés en moins de quinze jours.
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