13ème législature

Question N° : 98049	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Question retirée  le : 17/05/2011  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Économie, finances et industrie
	Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  374
	Date de changement d'attribution :  08/03/2011
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	lois
Analyse :	simplification. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 ID Rhône-Alpes N