FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98050  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  375
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  lois
Analyse :  simplification. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N