de M.Tardy Lionel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :
Défense
Question publiée au JO le :
18/01/2011
page :
378
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
Parlement
Tête d'analyse :
lois
Analyse :
simplification. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.