Question N° :
98056
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de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
18/01/2011
page :
399
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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lois
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Analyse :
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simplification. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.
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Texte de la REPONSE :
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