FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98060  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  424
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  lois
Analyse :  simplification. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N