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Texte de la REPONSE :
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Le budget du Centre national du livre (CNL), qui s'est élevé à près de 36,5 Meuros en 2009, est principalement alimenté par deux taxes fiscales qui lui sont affectées : une redevance sur la vente du matériel de reproduction et d'impression et une redevance sur le chiffre d'affaires de l'édition, le produit de ces deux taxes représentant à lui seul 72 % du budget total de l'établissement en 2009. Les dépenses d'intervention en faveur des différents acteurs de la chaîne du livre (aides à la création, à l'édition, à la diffusion et à la promotion) représentent quant à elles la principale charge du CNL : 32,5 Meuros en 2010, soit près de 85 % du budget total. Avant d'envisager toute augmentation du budget de l'établissement, qui ne pourrait provenir que d'un relèvement des taxes dont il tire sa principale ressource, il est important pour le CNL et son ministère de tutelle de mesurer conjointement l'impact réel des aides et leur efficacité. À ce stade, un important travail d'évaluation a été engagé, le CNL mettant progressivement en place les outils de mesure utiles à cette fin. Par ailleurs, le contrat de performance, qui vient d'être approuvé par son conseil d'administration et sera prochainement signé avec le ministère de la culture et de la communication, assigne à l'établissement des objectifs ambitieux pour la période 2011-2013, notamment en termes d'efficience, en déclinant les leviers d'action à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs et en mettant en place des indicateurs précis pour évaluer les résultats obtenus. Un plan d'action est ainsi prévu pour optimiser la faculté de redistribution de l'opérateur, à travers la baisse de ses coûts d'intervention (charges de fonctionnement annuelles rapportées au montant annuel des aides distribuées) et l'amélioration du taux d'engagement annuel de ses crédits d'intervention (montant des aides effectivement versées rapporté aux dépenses d'intervention initialement programmées au titre d'un exercice donné). La poursuite de l'évaluation de l'efficacité des aides distribuées est également inscrite au contrat. L'opportunité et la possibilité d'une augmentation du budget de l'établissement pourra donc être étudiée, dans les mois à venir, sur la base d'un bilan partagé des premiers résultats obtenus dans le cadre de ce contrat de performance.
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