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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir du métier d'infirmier de bloc opératoire (IBODE). En effet, les IBODE, diplômés d'État, organisent et réalisent des soins et des activités en lien avec le geste opératoire, sont spécialisés en hygiène, en technologie et techniques chirurgicales. Les associations professionnelles soulignent le manque d'IBODE dans les blocs opératoires, la diminution des élèves préparant cette spécialité dans les écoles, observent une déqualification des personnels préjudiciable à la sécurité et à la qualité de la prise en charge des patients ; elles craignent la disparition des savoir-faire maîtrisés par les IBODE. Les associations souhaitent une reconnaissance du diplôme IBO au niveau master, l'exclusivité des actes garantie pour chaque intervention, au regard du niveau de responsabilité et de compétence, l'égalité de traitement (niveau d'études, grilles salariales) pour les infirmiers spécialisés qu'ils soient IBODE, infirmiers anesthésistes (IADE) ou puériculteurs. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour garantir la pérennité de cette spécialité et répondre à ces professionnels de la santé.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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