13ème législature

Question N° : 98138	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
	Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  399
	Réponse publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4850
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	accidents
Analyse :	deux-roues motorisés. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'ardente nécessité de prévenir les accidents de la route et en particulier les usagers de scooter. Dans un souci de prévention et de sécurité, il lui demande s'il peut préciser les conditions de formation préalable désormais en vigueur pour l'année 2011 pour les conducteurs de deux-roues.
Texte de la REPONSE :	Annoncée lors du comité interministériel à la sécurité routière du 18 février dernier, la formation 7 heures obligatoire pour les nouveaux usagers de motocyclettes légères et de tricycles L5c est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Elle concerne tous les titulaires du permis B ne disposant pas d'une preuve récente d'expérience de la conduite. Ainsi, ces derniers devront présenter, en cas de contrôle, à défaut d'un relevé d'information émis par leur assureur datant de moins de cinq ans, attestant l'assurance d'une 125 cm³ ou d'un tricycle comme conducteur, une attestation de formation 7 heures délivrée par une auto-école agréée. Cette formation est dispensée sur trois ateliers : deux heures de théorie durant lesquelles l'accent sera mis sur l'importance de l'équipement, sur le respect des règles et sur la vulnérabilité des usagers de 2RM, deux heures en plateau où seront abordées les questions de prise en main et de maniabilité en milieu sécurisé, et trois heures en circulation.

NC 13 REP_PUB Pays-de-Loire O