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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la difficulté qui peut résulter de changements de limitations de vitesse sur des distances réduites, alors même que la configuration de la route ne permet pas de les matérialiser clairement. La situation est fréquemment rencontrée sur des portions à quatre voies, la limitation pouvant varier entre 110 km/h, 90 km/h ou encore 70 km/h. Il en résulte une difficulté d'appréciation pour nombre d'automobilistes qui peuvent ainsi se retrouver dans l'illégalité alors même qu'ils sont prudents et qu'ils doivent intégrer simultanément plusieurs paramètres, dans des conditions de conduite parfois délicates. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour que la signalétique routière, dans ce cas particulier comme en général, soit plus visible pour les usagers de la route, laquelle participera également d'une meilleure prévention en matière de sécurité routière.
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Texte de la REPONSE :
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Des limitations plus restrictives que celles définies par le code de la route peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux (virages, intersections, rétrécissement de chaussée, etc.). La signalisation mise en place permet ainsi à l'usager d'adapter sa conduite aux conditions de circulation rencontrées. Le respect de ces limitations de vitesse est un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation sur les routes et autoroutes. Pour que la règle soit respectée, il importe cependant qu'elle soit clairement portée à la connaissance des usagers. Aussi la lisibilité de la signalisation constitue-t-elle une préoccupation permanente des pouvoirs publics. Ainsi, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui précise les conditions d'implantation des panneaux indique en particulier que, sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportant au moins deux voies, les panneaux de limitation de vitesse placés à droite doivent être répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. Il est également important que les limitations de vitesse mises en place soient bien comprises et acceptées par l'usager. C'est dans ce but qu'ont été créées les commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière. Ces commissions, qui doivent être mises en place dans tous les départements, réunissent les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers. Un site Internet dédié permet de lui signaler tout dysfonctionnement ou incohérence de signalisation qu'un usager de la route peut relever sur le parcours qu'il a emprunté. Celui-ci peut ainsi saisir cette commission lorsque la pertinence de la limitation de vitesse qu'il doit respecter ou sa cohérence sur un itinéraire ne lui paraît pas évidente. En l'absence de site Internet dédié, ce signalement peut également être fait auprès du préfet territorialement compétent. Enfin, la prochaine publication de la 9e partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, consacrée à la signalisation dynamique (signaux affichés sur les panneaux à messages variables), donnera désormais aux autorités chargées de la voirie les outils leur permettant de mettre en place des mesures de gestion de trafic adaptables en temps réel aux circonstances rencontrées et autorisera ainsi, en lieu et place d'une signalisation permanente de prescription, des mesures de régulation dynamique de vitesse en fonction de l'encombrement du réseau concerné.
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