|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'incompréhension légitime manifestée par nombre de créateurs d'EURL qui, bien que leur activité soit pérenne, réalisent un chiffre d'affaires qui supporte des taxes qui restent élevées. La réforme de la taxe professionnelle ayant permis de prévoir des exonérations pour certaines professions, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour que les entrepreneurs de taille modeste, qui sont des acteurs essentiels de notre vie économique, ne voient pas leurs maigres bénéfices par trop obérés par des taxes et impositions qui sont autant de frein à leur essor et, par voie de conséquence, à la création d'emplois.
|