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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Jibrayel expose à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, qu'à l'issue du rapport du "Grenelle des ondes de téléphonie mobile" le Gouvernement s'était engagé à tester la recommandation du consortium scientifique BioInitiative de 0,6 V/m dans certaines villes. Parmi les dix orientations retenues par le Gouvernement figuraient entre autres l'interdiction du téléphone mobile dans les écoles primaires ou pour les jeunes de moins de six ans, ainsi que la commercialisation de portables qui ne permet l'utilisation qu'en SMS, évitant ainsi toutes expositions aux ondes, et des téléphones mobiles sans haut-parleur, ce qui obligerait à utiliser l'oreillette. Force est de constater que le Gouvernement est maintenant presque prêt à accepter enfin l'existence du risque sanitaire concernant le téléphone mobile mais, en ce qui concerne l'impact des antennes-relais sur les riverains, nous en sommes toujours à la négation. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire concrètement pour réduire les nuisances des antennes-relais.
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Texte de la REPONSE :
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L'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile fait l'objet de valeurs limites fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 qui permet d'assurer une protection contre les effets avérés des champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques. Ces valeurs limites d'exposition sont issues de la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques, et conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En ce qui concerne les effets sanitaires, l'expertise scientifique française la plus récente sur les effets sanitaires des radiofréquences a été publiée en octobre 2009 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le rapport conclut que « Les données issues de la recherche expérimentale disponibles n'indiquent pas d'effets sanitaires à court terme ni à long terme de l'exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n'indiquent pas non plus d'effets à court terme de l'exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse. » En effet, faute d'un recul suffisant, des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme, par exemple cancérogènes, pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles, dont l'usage conduit à des niveaux d'exposition très nettement supérieurs à ceux qui sont constatés à proximité d'autres types de sources de radiofréquences, comme, par exemple, les antennes-relais de téléphonie mobile ou les antennes wi-fi. C'est sur le fondement de ces interrogations concernant le téléphone mobile que les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés « cancérogènes possibles » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en mai 2011. Ce classement se situe donc dans la continuité de l'avis de l'ANSES, qui précise par ailleurs que les travaux de recherche disponibles ne permettent pas d'identifier un mécanisme d'effet non thermique et que, dans ce contexte, aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires. Ainsi, à titre de précaution, le ministère chargé de la santé recommande de réduire son exposition aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles par l'adoption de gestes simples tels que l'usage d'une oreillette, d'éviter de téléphoner lors de déplacements à grande vitesse, d'éviter de téléphoner dans les secteurs mal couverts par le réseau et publie à cet effet un dépliant intitulé « téléphones mobiles, santé et sécurité » disponible sur le site Internet interministériel www.radiofrequences.gouv.fr. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a réalisé en décembre 2010 une campagne d'information sur ce sujet qui a donné lieu à la création d'un site Internet dédié : www.lesondesmobiles.fr. Par ailleurs, l'article L. 5231-3 du code de la santé publique interdit toute publicité ayant pour but direct la vente ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans et l'article L. 511-5 du code de l'éducation interdit l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur. L'ANSES a par ailleurs mis en place un groupe de travail permanent afin d'analyser régulièrement les nouvelles publications de recherches scientifiques dans ce domaine. De plus, la poursuite de la recherche relative aux radiofréquences est encouragée et financée en France par l'ANSES qui a créé un programme de recherche « radiofréquences et santé » et qui dispose à cet effet d'un fonds public de 2 Meuros par an. Afin d'améliorer les conditions d'implantations des antennes-relais de téléphonie mobile et ainsi d'apporter des réponses aux inquiétudes des riverains, un comité opérationnel « expérimentations », présidé par le député François Brottes, a été chargé en juillet 2009 de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public ainsi que la définition et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile. Un rapport de la première phase des travaux, accompagné de recommandations, a été remis par M. François Brottes le 30 août 2011. La première phase de cette expérimentation a montré qu'environ 95 % des niveaux d'exposition sont sous 1,5 volt par mètre (V/m), et 99,9 % sous 5 V/m. Cependant, quelques points, dits atypiques, montrent des niveaux sensiblement plus élevés que la moyenne. Ils sont toutefois nettement inférieurs aux valeurs limites d'exposition (41 à 61 V/m) fixés par la réglementation française. Des informations plus détaillées sur les expérimentations menées peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.radiofrequences.gouv.fr.
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