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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que le câble téléphonique desservant la commune de Vry est particulièrement vétuste. Les employés de France-Télécom le reconnaissent eux-mêmes. De plus, entre Vigy et Vry, sa capacité est tout à fait insuffisante. À titre palliatif, chaque ligne est utilisée pour plusieurs abonnés, ce qui, d'une part, crée des aléas qualitatifs et, d'autre part, empêche tout accès à Internet. En outre, faute de ligne disponible, les nouveaux demandeurs sont parfois obligés d'attendre plusieurs mois qu'il y ait un déménagement ou un décès afin d'être branchés. Une telle situation, qui traîne depuis des années, est regrettable et la municipalité de Vry est d'autant plus préoccupée qu'une vingtaine de nouvelles constructions sont en cours. Manifestement, nul ne sait comment il sera possible de répondre favorablement à leur demande de branchement. Elle lui demande donc s'il envisage de demander à France-Télécom de rétablir un service téléphonique normal, quantitativement et qualitativement, dans la commune de Vry.
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Texte de la REPONSE :
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Concernant le service téléphonique, France Télécom est en charge de la fourniture du service universel, tel que prévu au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques, et assure la mise en service dans les conditions fixées par ses obligations. Le service téléphonique est assuré auprès des abonnés de la commune de Vry dans des conditions normales de fonctionnement. En effet, s'agissant tant des délais de raccordement pour la production de lignes nouvelles, que des délais de rétablissement pour la maintenance des lignes existantes, aucune demande n'est à ce jour en instance auprès du service client. Ces demandes sont traitées selon les conditions contractuelles prévues par le contrat d'abonnement au service téléphonique. Par ailleurs, les équipes techniques de France Télécom effectuent une supervision régulière de l'état du réseau et réalisent les opérations de maintenance préventive et, le cas échéant, curatives, nécessaires au bon fonctionnement des infrastructures et des services proposés sur ces infrastructures, comme les services Internet. Ce suivi permet d'anticiper et d'optimiser le dimensionnement des câbles réseaux afin de permettre de mieux répondre aux besoins des abonnés. Les signalisations clients, sur la commune de Vry, de par leur faible volume et leur nature, mettent en exergue une qualité de service ainsi qu'une gestion des ressources en termes d'infrastructures répondant à des conditions normales de fourniture du service. Pour le service Internet, la commune se trouvant à 4 800 mètres du central, les clients disposent d'ores et déjà d'une connexion de 1 mégabits. Compte tenu des contraintes techniques liées à l'éloignement des abonnés du central et de l'affaiblissement du signal afférent, les débits de connexion des habitants de la commune peuvent être augmentés par des solutions technologies alternatives proposées par des opérateurs commercialisant ce type de service.
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