FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98174  de  Mme   Batho Delphine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Question retirée  le : 25/01/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  18/01/2011  page :  400
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  aéroports
Analyse :  mesures de sécurité. renforcement
Texte de la QUESTION : Mme Delphine Batho alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration suite au reportage de l'émission "Envoyé spécial" de France 2 concernant les failles existantes dans la sécurité aéroportuaire. Dans cette enquête intitulée « Police privée : la sécurité au rabais » les deux journalistes montrent qu'ils ont, à deux reprises, réussi à faire passer une arme à feu à bord des avions, et ce à des dates où le niveau d'alerte était élevé en raison de menaces terroristes récentes. De ce fait, sont mises en lumière les failles des prestataires privés de sécurité. En effet, depuis 1996 en France, la police de l'air et des frontières (PAF) n'est plus en charge des barrages de sécurité, à la différence des États-unis où le contrôle est réalisé par un corps de fonctionnaires assermentés et formés par l'État fédéral. De ce fait les gestionnaires des aéroports délèguent les missions de contrôle des passagers et des bagages à des sociétés prestataires. Les agents de ces entreprises disposent d'un diplôme d'agent de sûreté reconnu par l'État après avoir suivi une formation de 14 jours, qui varie selon les centres de formation. En outre ce diplôme paraît parfois délivré dans des conditions douteuses. Suite à l'attentat manqué du vol n° 253 le 25 novembre 2009, le ministre de l'intérieur avait souhaité durcir le contrôle des passagers. Pourtant, force est de constater que des failles existent dans les dispositifs de sécurité des aéroports. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer, d'une part, les mesures d'urgence prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation sans délais et, d'autre part, les dispositions qui vont être prises pour que l'État encadre et contrôle réellement l'exécution des missions de sécurité confiées à des prestataires privés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Poitou-Charentes N