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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les préoccupations des usagers sud-essonniens et nord-loiretains de la ligne TER SNCF Orléans-Étampes-Paris qui sont confrontés à des difficultés grandissantes. D'une part, les retards observés sont de plus en plus fréquents, voire quotidiens, tant pour se rendre à leur travail que pour regagner leur domicile. D'autre part, ils déplorent avoir été victimes d'un mouvement de grève chaque vendredi, depuis le 24 décembre, qui seraient par ailleurs reconductible jusqu'en juin prochain, sans qu'ils n'aient pu en obtenir la confirmation malgré leur démarches. Par ailleurs, ils soulignent que, lors de tels mouvements, notamment lors de l'examen de la réforme des retraites, les dessertes ne sont plus assurées, telle que celle en gare d'Angerville, alors qu'elles l'étaient avant la mise en place du service minimum. Enfin, au regard de l'augmentation de la démographie et de l'implantation de nouvelles familles dans le secteur du sud de l'Essonne et du nord du Loiret, force est de constater l'inadéquation des moyens de transports qui se révèlent très insuffisants : un seul arrêt pour Paris le matin et deux départs de Paris en soirée, ce qui augmente considérablement le temps de trajet et les journées de travail des intéressés dont les emplois sont, pour certains, menacés compte tenu du caractère répétitif des retards qu'ils subissent. Aussi il lui demande quelles mesures seront prises sur l'ensemble de ces points, et si le récent mouvement, qualifié de « grèves réveillons », sera ou non poursuivi jusqu'à la date précitée.
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Texte de la REPONSE :
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La régularité du service sur la ligne Paris-Étampes-Orléans n'a pas fait ressortir de problèmes de production TER spécifiques. Toutefois, les difficultés rencontrées sur la ligne Intercités Paris-Orléans, qui fait partie des douze lignes sensibles recensées par la SNCF, peuvent parfois affecter la desserte TER. Dans le cadre du programme « lignes sensibles SNCF », un audit externe est actuellement effectué sur cinq lignes des « trains d'équilibre du territoire », dont la ligne Paris-Orléans-Tours, sous copilotage de la SNCF, de l'État en tant qu'autorité organisatrice de transport, et de RFF, avec l'objectif de détecter les dysfonctionnements qui impactent la qualité de service de la ligne. Cet audit permettra d'élaborer, d'ici fin juillet 2011, un plan d'action sur deux ans visant à améliorer durablement et significativement la régularité de ces lignes. Toutefois, sans attendre la réalisation de l'audit, la SNCF a engagé des premières mesures sur chacune des lignes qui seront intégrées au futur plan d'action. S'agissant du mouvement de grève reconductible de la fin de l'année 2010 évoqué, les discussions engagées entre les organisations syndicales et l'entreprise ont permis d'y mettre un terme à la fin du mois de janvier 2011. Par ailleurs, les arrêts de travail lors de la réforme des retraites relèvent de motifs et de mots d'ordre nationaux, sans rapport direct avec le fonctionnement du transport ferroviaire. En ce qui concerne ce dernier, la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit que soient définis des plans de transport adaptés, dont le niveau de services varie en fonction des moyens susceptibles d'être mobilisés par l'entreprise. Cependant, il est vrai que le service mis en place dans le cadre du plan de transport le plus restreint défini par la région Centre et la SNCF ne comporte en effet pas d'arrêt en gare d'Angerville. En revanche, une desserte par bus est mise en place. S'agissant plus globalement de la desserte de la gare d'Angerville, celle-ci est assurée par des dessertes TER conventionnées par la région Centre et il appartient à celle-ci, en lien avec la SNCF et le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice en Île-de-France, de définir l'offre qu'elle entend mettre en place. Dans ce cadre, la desserte de la gare d'Angerville devrait ainsi être améliorée lors de la mise en place du nouveau service annuel en décembre prochain. En effet, au regard des sillons commandés, Angerville devrait bénéficier, en semaine, de cinq arrêts supplémentaires par jour et voir ainsi améliorée sa desserte tant à destination qu'en provenance de Paris.
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