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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en place un plan de modernisation sanitaire par les pouvoirs publics dans le cadre du principe de précaution, un plan demandé par les éleveurs de palmipèdes à foie gras. La profession entend bénéficier d'un plan de modernisation sanitaire pour lui permettre d'évoluer vers de meilleures pratiques et ainsi prévenir au mieux les risques. En effet, les investissements sont nombreux et utiles : acquisition d'un sas sanitaire, d'un bac d'équarrissage, d'une enceinte réfrigérée pour le stockage des cadavres ; isolement de l'élevage, protection et clôture, délimitation du site d'élevages et interdiction d'accès sans autorisation ; abris et mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter des flaques autour des abreuvoirs ; matériel de désinfection ; mise en oeuvre d'un plan de circulation des véhicules et réglementation de la circulation des personnes. Le plan nécessite un investissement financier estimé à 5 000 euros par élevage pour 3 000 élevages concernés, ce qui représente 15 millions d'euros. La filière s'engage à prendre à sa charge 60 % des dépenses et souhaite que l'État et les régions concernées aident les éleveurs à hauteur des 40 % restants. Des enveloppes sont prévues par des contrats de plan. Si elles s'avèrent insuffisantes, elles offrent néanmoins un cadre qui permettrait à l'État de débloquer une aide exceptionnelle dont le montant s'élèverait à deux millions d'euros par an pendant trois ans. Une fois le plan validé, les mesures préconisées seraient mises en place de façon systématique grâce à l'adoption d'un accord interprofessionnel. En conséquence il lui demande de lui faire connaître sa position sur le plan proposé.
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