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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des professionnels du spectacle vivant engendrées par la baisse généralisée des moyens accordés à la production et à la diffusion dans ce domaine. Ainsi, aux coupes budgétaires figurant dans le projet de loi de finances pour 2011 pour le spectacle vivant mais aussi à la révision générale des politiques publiques appliquée au ministère de la culture et aux services déconcentrés, s'ajoutent la fermeture ou la fusion de théâtres, d'orchestres, de maisons d'opéra, de lieu de création et de diffusion, de compagnies, de festivals, de structures et d'évènements ayant vocation à promouvoir le spectacle vivant. Les collectivités territoriales, principal soutien au spectacle vivant, ne pourront compenser cet abandon de l'État du fait de l'étranglement financier organisé par ce dernier dont elles sont les victimes. C'est donc un modèle purement élitiste qui, à l'avenir, risque de primer en matière de production et de diffusion du spectacle vivant, au détriment d'un accès du plus grand nombre à l'art, fondement d'une politique culturelle républicaine. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de rompre avec cette dynamique néfaste de désengagement de l'État en matière culturelle.
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Texte de la REPONSE :
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Si les finances publiques connaissent une tension réelle, cette situation n'a pas pour autant engendré d'arbitrages au détriment des crédits du spectacle vivant. Ainsi, dans le cadre du budget triennal voté fin 2010, les crédits du ministère pour 2011 et 2012 ont été reconduits sur la base des montants 2010. Ceci constitue, eu égard à l'évolution des crédits d'autres départements ministériels, la preuve d'une réelle prise en compte du caractère primordial de la culture, tant en ce qui concerne son rôle comme lien social que pour son impact économique majeur pour le territoire national. Le dégel, pour le ministère de la culture et de la communication, de la réserve de précaution voulue par la LOLF, annoncé dès le début du mois de janvier par le Président de la République, constitue une illustration supplémentaire de l'importance accordée à ce secteur et montre qu'aucun désengagement de l'État n'est en cours. Tout au contraire, sur la base d'un dialogue assidu avec les collectivités territoriales et les professionnels, plusieurs textes ont permis de préciser les modalités d'intervention de l'État. C'est par exemple le cas de la circulaire sur les labels et les réseaux que le ministre de la culture et de la communication a signée le 31 août dernier. Celle-ci se traduit notamment par la création de deux labels et l'identification d'un nouveau réseau (pôles nationaux des arts du cirque, centres nationaux des arts de la rue, centres de développement chorégraphique) ainsi que par la détermination d'un plancher de subvention pour les scènes nationales. La mise en oeuvre de ces nouvelles voies de développement nécessite cependant, dans le contexte budgétaire précédemment décrit, de procéder à des redéploiements. La RGPP a été conduite au ministère de la culture et de la communication dans l'objectif de répondre à cette nécessité sans remettre en question la continuité de l'action des structures culturelles. Elle a donné lieu, dans chacune des régions, au repérage des institutions du spectacle vivant dont la mise en commun de certaines fonctions supports permettra tout à la fois et sans remise en question de chacune de dégager des marges artistiques en leur faveur et d'autoriser un rééquilibrage territorial. Il n'est donc nullement question de fermer des établissements mais bien, au contraire, de permettre leur développement, y compris en direction de nouveaux territoires et de nouveaux publics. En ce qui concerne les capacités de financement des collectivités territoriales, le Gouvernement a porté une attention toute particulière à cette question lors de la discussion de la réforme des collectivités. L'article 76 de la loi du 16 décembre 2010 a maintenu la possibilité de financements croisés pour la culture constituant ainsi une garantie que les modalités actuelles de financement de la culture sont pérennisées. Il était effectivement primordial que le système permettant avec succès le renforcement des activités culturelles sur tout le territoire soit conservé. Tous ces éléments illustrent la volonté du ministre de la culture et de la communication de défendre une politique en faveur de spectacle vivant qui soit ambitieuse en termes de contenus et dynamique pour la diffusion auprès de tous les publics.
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