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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'absence d'un référentiel permettant l'appréciation des prestations et services offerts par les contrats d'assurance, et la comparaison des différentes formules proposées par chaque compagnie. Ce recensement comparatif des offres du marché, réalisé à défaut par des associations de consommateurs, connaît un succès grandissant. Il favorise l'information du consommateur dans un marché transparent et permet le libre jeu de la concurrence. Toutefois, ce recensement n'est pas systématique et repose sur des critères établis par les associations de consommateurs. Par ailleurs, la grande variété des formules et de leur présentation ne facilite pas une comparaison selon des critères neutres et objectifs. Aussi il lui demande s'il envisage d'accompagner l'action des associations de consommateurs, dont l'utilité est reconnue, et l'information des consommateurs, en définissant un référentiel type propre à chaque contrat d'assurance, afin d'éclairer la liberté de choix des consommateurs.
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