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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'estimation du coût de la présidence française de l'Union européenne. En effet, le chiffre de 190 millions d'euros a été avancé, sans confirmation officielle. Si l'on doit se réjouir de ce que la France consacre de vrais moyens à ses travaux européens, on peut également noter que la présidence française de 2000 avait coûté 60 millions d'euros, et que la présidence allemande du premier semestre 2007 fut de 150 millions d'euros. Il note aussi que ces chiffres ne tiennent pas compte des dépassements et dépenses effectuées par les LÃnder pour la préparation des conseil des ministres. Il souhaiterait donc savoir si le chiffre de 190 millions d'euros pour la France est confirmé, et s'il tient compte de l'ensemble des dépenses à venir.
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Texte de la REPONSE :
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Le coût prévisionnel de la présidence française de l'Union européenne a été estimé à 190 MEUR en autorisations d'engagement. Ce montant a été voté par le Parlement et la typologie des manifestations qu'il recouvre figure dans le projet annuel de performances du programme 306 « Présidence française de l'Union européenne » annexé à la loi de finances pour 2008. Cette estimation est supérieure aux montants dépensés lors des présidences antérieures de la France. Mais lors des deux précédentes présidences françaises de l'Union européenne, les compétences de l'Union étaient moindres (notamment pour celle de 1995, avant l'adoption du traité d'Amsterdam). En outre, l'Union n'était constituée que de 15 États membres, contre 27 aujourd'hui. Enfin, les budgets de sécurité ont connu une croissance exponentielle depuis le 11 septembre 2001 et les attentats terroristes ultérieurs. Au surplus, pour 1995 et 2000, les éléments chiffrés dont on dispose ne tiennent compte que des manifestations organisées par le ministère des affaires étrangères dans le cadre de ses attributions et, comme c'est l'usage, pour le compte de la Présidence de la République. Cela fausse bien évidemment la comparaison puisque les dépenses des autres administrations ne figurent pas dans les montants cités. Afin de corriger cette insuffisance, un programme spécifique a donc été créé dans le cadre de la LOLF et un secrétariat général dépendant du Premier ministre a été institué pour faciliter le contrôle des dépenses et leur exhaustivité. Compte tenu de l'ensemble de ces raisons, il n'est pas anormal que le coût d'une présidence soit plus élevé en 2008 qu'en 1995 ou 2000. Les 190 MEUR budgétés ont vocation à couvrir l'ensemble des dépenses additionnelles liées à l'exercice de notre présidence, qu'il s'agisse de dépenses obligatoires ou traditionnelles ou d'activités correspondant à notre initiative propre et aux sujets qui nous paraissent porteurs pour l'Europe. Comme l'honorable parlementaire le souligne, la comparaison pertinente est celle qui consiste à rapprocher le coût prévisionnel de la présidence française de celui de la présidence allemande du premier semestre 2007, non seulement parce que la France et l'Allemagne sont deux pays fondateurs des Communautés européennes et comme tels expriment une ambition pour l'Europe, mais aussi parce que, de l'avis unanime, la présidence allemande a été remarquablement bien organisée. La partie allemande demeure néanmoins très prudente sur l'évaluation de ses coûts, sur lesquels elle ne souhaite pas communiquer publiquement. Selon le secrétariat général du Conseil, les dépenses supportées par le budget fédéral ont atteint 180 MEUR. Ce chiffre est à manier avec prudence car il ne tient compte ni des fonds provenant des Länder, alors que la présidence allemande a été extrêmement décentralisée - à l'image de la structure administrative du pays -, ni des participations des entreprises, très souvent en nature (mise à disposition de véhicules, de locaux, etc.). La seule conclusion que l'on puisse en tirer est que le coût de la présidence française est du même ordre de grandeur que celui de la présidence allemande, ce qui conforte les travaux analytiques menés lors de l'été 2007 pour l'apprécier au plus juste.
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