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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les récentes études scientifiques qui viennent d'être publiées en ce qui concerne la nocivité potentielle de l'aspartame, dont la presse vient de se faire l'écho. Compte tenu de la présence de cet édulcorant hypocalorique dans la composition de nombreux produits alimentaires, il lui demande d'une part, de lui indiquer les résultats des études qui ont pu être faites par les autorités sanitaires compétentes et d'autre part, de lui préciser, compte tenu des résultats alarmants récents, les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que les impératifs de santé publique et le principe de précaution qui prévaut en la matière soient ensemble respectés.
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Texte de la REPONSE :
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L'aspartame est un dipeptide utilisé comme édulcorant intense et autorisé en Europe depuis 1994 par la directive 94/35/CE relative aux édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Il a un pouvoir sucrant environ deux cents fois supérieur à celui du saccharose et est utilisé pour édulcorer de très grandes variétés de boissons et d'aliments à faible apport calorique ainsi que les médicaments. Il est référencé dans l'Union européenne par le code E 951. La directive oblige le fabricant à faire figurer sur les produits le mot « aspartame » lui-même ou son numéro. La mention « contient une source de phénylalanine » signale également sa présence. L'aspartame a fait l'objet de plusieurs évaluations scientifiques depuis sa mise sur le marché au début des années 1970, tant aux États-Unis qu'en Europe. Toutefois, deux études parues courant 2010 évoquent une nocivité potentielle de l'aspartame. Une étude épidémiologique danoise de juin 2010, menée sur près de 6 000 femmes enceintes sur la période 1996-2002 montrerait que la consommation de boissons rafraichissantes sans alcool a faible teneur calorique augmenterait le risque d'accouchement prématuré. Une étude italienne de l'Institut B. Ramazzini de septembre 2010, réalisée chez la souris, montrerait que l'aspartame élève les risques de cancer du foie et du poumon chez les souris mâles exposés de la gestation jusqu'à la mort. Dans le cadre de la veille permanente, l'Agence nationale sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est auto-saisie le 24 janvier 2011 afin d'examiner ces nouvelles études. Dans son avis du 14 mars 2011, l'ANSES précise que ces deux nouvelles études n'apportent pas de base scientifique suffisante pour justifier une révision de la dose journalière admissible établie à 40 mg/kg poids corporel/jour. L'ANSES rappelle que dans le cadre de la veille continue qu'elle exerce, les nouvelles études produites relatives à l'aspartame ou aux autres édulcorants seront examinées régulièrement en vue, le cas échéant, de réévaluer les risques qui pourraient y être associés. L'ANSES informe également qu'elle mettra en place prochainement un groupe de travail chargé d'évaluer les bénéfices et les risques nutritionnels des édulcorants et la nécessité éventuelle d'élaboration de recommandations pour les populations les plus concernées. Dans son avis du 28 février 2011, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré que les deux études récemment publiées sur la sécurité des édulcorants artificiels ne justifient pas une révision des évaluations précédentes de l'aspartame ou d'autres édulcorants actuellement autorisés dans l'Union européenne. L'EFSA a réalisé l'examen de ces études en collaboration avec l'ANSES. L'EFSA continuera de suivre attentivement les publications scientifiques dans le domaine des édulcorants afin d'identifier toute nouvelle preuve scientifique qui pourrait indiquer un risque éventuel pour la santé humaine ou qui serait susceptible d'affecter, d'une manière ou d'une autre, l'évaluation de la sécurité de ces additifs alimentaires. Le ministère chargé de la santé est mobilisé sur le sujet de l'aspartame et s'assurera que les informations les plus récentes puissent être analysées afin de mettre en place d'éventuelles recommandations pour les populations les plus exposées.
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