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Texte de la QUESTION :
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Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des populations habitant à proximité de sites industriels quant à la leur santé. Si de nombreuses entreprises réalisent des bilans environnementaux de leur activité, il est plus difficile de disposer d'une vision globale de l'ensemble des nuisances sur une zone géographique déterminée. Elle lui demande les mesures qui pourraient être envisagées, conformément aux dispositions et actions prévues par le Grenelle de l'environnement et le 2e plan santé-environnement, pour disposer d'un bilan précis des nuisances et pollutions existantes afin de mettre en place un plan sectoriel de réduction de ces dernières.
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Texte de la REPONSE :
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Le deuxième plan national santé-environnement (PNSE 2) prévoit des actions destinées à identifier et gérer les zones géographiques pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiques (action 32). À ce titre, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a développé des « études de zone », qui permettent d'identifier les enjeux sanitaires sur une zone complexe, présentant plusieurs sources de substances toxiques. Ces études de zone sont des instruments d'appui à la gestion, et constituent une clé d'entrée pour engager une concertation entre les différents acteurs de la zone (les différentes administrations, collectivités, opérateurs privés et populations), afin de définir les mesures de gestion les plus pertinentes. Plusieurs études sanitaires à l'échelle d'une zone ont déjà été mises en oeuvre à Calais (62), Dunkerque (59), Carling (57), Fos-sur-Mer (13), Lacq (64), Lavéra (13), et Port-Jérome (76). Un retour d'expérience des 6 études achevées en 2008 a été réalisé par l'Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) : il présente les principaux résultats de ces études et est disponible sur le site Internet de l'INERIS, http ://www.ineris.fr/centredoc/rex4.pdf. Cinq nouvelles études sanitaires ont été lancées dans le cadre du PNSE 2 sur la presqu'île d'Ambès (33), dans le pays roussillonnais (38), à Valenciennes (59), à Port-Jérome (76), avec le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPI) en Vallée de Seine, et deux sont à l'étude dans la Vallée du Paillon (près de Nice), et dans le valenciennois (autour de 2 sites sidérurgiques). Dans le cadre des Plans régionaux santé-environnement, en cours d'élaboration, d'autres sites pourront être, le cas échéant, identifiés pour de telles études de zone.
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