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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Cet établissement public d'enseignement à distance, premier d'Europe en la matière, constitue aujourd'hui un véritable « service public de la deuxième chance » pour les nombreuses personnes n'ayant pas la possibilité de suivre leur scolarité au sein des établissements traditionnels de l'éducation nationale. Il forme ainsi plus de 250 000 inscrits : scolaires, étudiants et aussi, pour deux tiers des inscrits, adultes demandeurs d'emplois, en reconversion professionnelle, bénéficiaires de la formation permanente, femmes au foyer, prisonniers, malades, etc. Par les fonctions qu'il exerce, le CNED favorise la promotion sociale en fournissant des formations qualifiantes ou diplômantes de qualité, à des tarifs accessibles à tous. Or toutes ces missions sont aujourd'hui compromises par le plan de modernisation envisagé par le Gouvernement. Celui-ci va se traduire par la fermeture de sites régionaux, des restrictions budgétaires, la hausse des tarifs et la suppression de certaines formations. Ce plan s'apparente donc à un véritable démantèlement du service public de l'enseignement à distance. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir un enseignement à distance de qualité et au service de tous.
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