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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouvelles suppressions d'emplois prévus pour la rentrée scolaire 2011. Il souhaite ainsi relayer les nombreuses inquiétudes suscitées par certaines révélations concernant l'existence de fiches ministérielles menaçant le service public d'éducation. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, aurait en effet remis aux inspecteurs et aux recteurs d'académie des fiches proposant plusieurs pistes d'action permettant d'identifier « les gisements d'efficience » et de rechercher les 16 000 emplois qui doivent être supprimés en 2011 : suppression de RASED, fermetures de classes, regroupements scolaires ou réduction de la scolarisation à deux ans... Sous couvert d'une politique « d'optimisation » et de « rationalisation » de l'offre éducative, les objectifs du ministère sont clairs : il faut trouver de nouveaux postes à supprimer quitte à augmenter à nouveau les effectifs d'élèves, à fermer certaines classes ou à recourir à des personnels précaires pour effectuer des remplacements. Cette politique comptable, uniquement fondée sur une logique d'économie budgétaire et de suppression de postes, paraît particulièrement injuste puisqu'elle ne tient pas compte des besoins spécifiques de certains territoires et de certains établissements, déjà gravement touchés par les suppressions de postes d'enseignants. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, où 42 % des élèves sont en RAR et RRS, la rentrée scolaire 2010 a été marquée par une diminution de 571 emplois dans le premier et le second degré, et ce malgré une augmentation de près de 8 060 élèves. Il reste encore dans plusieurs villes du département de nombreuses classes sans enseignants affectés, et de nombreux problèmes de non-remplacement dus aux 450 postes manquants, palliés par le recours à des étudiants et à des enseignants stagiaires pour assurer certains cours. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir renoncer à de nouvelles suppressions de postes, et de lui faire connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour redonner enfin à l'éducation nationale les moyens de remplir ses missions de service public, et de lutter efficacement contre les inégalités et l'échec scolaire sur l'ensemble du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale (LFI) pour 2011 consacre un budget de 60,6 Mdeuros aux cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant de l'éducation nationale soit une augmentation de 1,6 % par rapport à 2010. Cette progression conforte la part prépondérante de l'enseignement scolaire dans le budget de l'État (plus de 21 %) et témoigne de la priorité accordée par le Gouvernement à la réussite de chaque élève. Il s'agit, en effet, de garantir la qualité du système éducatif et de pérenniser les réformes engagées tout en contribuant aux objectifs d'économie fixés par le Président de la République. Ces objectifs ne seront atteints qu'en optimisant les dispositifs existants, c'est-à-dire comme le relève la Cour des comptes dans son rapport de mai 2010, en les redistribuant là où ils sont les plus utiles, condition essentielle pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le dialogue de gestion renouvelé avec les académies a permis de procéder à un large examen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer leur efficience ainsi que la qualité de l'enseignement dispensé tout en tenant compte des spécificités territoriales et sociales. C'est grâce à ces échanges qu'ont été identifiés les leviers autorisant la suppression de 3 367 emplois d'enseignant après résorption de 5 600 surnombres dans le premier degré public et le retrait de 4 800 emplois d'enseignant et de 200 emplois administratifs dans le second degré public. Au-delà de la question des effectifs, la loi de finances initiale pour 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives à l'école, au collège ou au lycée. La réorganisation de l'offre du second degré vise à réduire les sorties de jeunes sans qualification et à mieux préparer les élèves à la poursuite de leur cursus dans l'enseignement supérieur. Ainsi, en 2011, la réforme du lycée général et technologique se poursuit avec les classes de première tandis que la réforme du lycée professionnel, déjà engagée, produira son plein effet. Les priorités retenues consistent, notamment, à favoriser l'égalité des chances grâce au développement des internats d'excellence et la généralisation du programme ECLAIR (École, collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) à la rentrée 2011, à améliorer la scolarisation des enfants handicapés et à revaloriser le métier d'enseignant. La construction de la loi de finances pour 2011 repose principalement sur la volonté de répondre aux enjeux de réussite pour tous les élèves et d'améliorer la situation des personnels qui concourent au bon fonctionnement du système éducatif. Chaque élève doit être en mesure de progresser dans la maîtrise des savoirs fondamentaux et de mieux affirmer ses ambitions en étant davantage impliqué dans les orientations prises au cours de son parcours scolaire. Les réformes engagées à cette fin sont ainsi inscrites dans la programmation triennale 2011-2013. Parmi celles-ci, l'évolution des rythmes scolaires devrait constituer un des temps forts du deuxième semestre de l'année 2011 après la remise au ministre par le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires d'un rapport de propositions issues de la consultation nationale et d'un calendrier d'application. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011 et compte tenu de l'objectif d'optimisation des dotations, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. En ce qui concerne l'enseignement scolaire public du premier degré, l'académie de Créteil connaît, globalement, ces dernières années une augmentation régulière de ses effectifs d'élèves. Cette progression de la démographie scolaire représente cette année environ 1,23 % du montant global des effectifs d'élèves de l'académie. La variation est plus forte en Seine-et-Marne (+ 1,57 %) et moindre en Seine-Saint-Denis (+ 0,78 %), le Val-de-Marne se trouvant dans une situation intermédiaire. À la rentrée 2010, l'académie a bénéficié de l'attribution de 266 emplois ce qui a permis d'améliorer le taux d'encadrement global par classe de 24,23 élèves par classe à 24,17. La préparation de la rentrée 2011 s'effectue dans des conditions différentes puisqu'il est nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur d'académie à proposer la restitution de 120 emplois en utilisant essentiellement, comme leviers d'action, un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs (- 103 emplois à ce titre). Il sera ainsi possible de conserver une capacité d'accueil compatible avec l'évolution prévue des effectifs d'élèves (+ 4 224, soit seulement + 0,9 %). Quant au rééquilibrage des dotations départementales, il tient compte de situations très contrastées au sein de l'académie. C'est ainsi que le département de Seine-Saint-Denis qui bénéficie d'un ratio postes/effectifs (5,34 postes pour cent élèves) très supérieur à la moyenne académique (5,15) et à la moyenne nationale (5,29) sera concerné par une mesure de suppression qui portera non seulement sur les emplois d'intervenants extérieurs (- 35), mais aussi sur des emplois d'enseignant du premier degré (- 20) ; cela s'effectuera dans le respect de la spécificité des territoires de l'éducation prioritaire et avec le projet de parvenir à une optimisation des moyens de remplacement. La mise en oeuvre de la « carte scolaire » départementale relève de la responsabilité des autorités académiques qui répartissent le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles et des impératifs pédagogiques. Il sera donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui seront soumis au conseil départemental de l'éducation nationale et au comité technique paritaire départemental. S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré (programme 141), il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, au niveau national, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public, tous niveaux confondus (métro + DOM), est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emploi ne l'ayant pas dégradé. À la rentrée 2010 dans l'académie de Créteil, ce ratio, malgré une augmentation du nombre d'élèves de 0,3 % (858 élèves), s'établissait à 23,5, plus favorable que la moyenne nationale. Il est à noter que la prévision d'effectifs d'élèves à la rentrée 2010 (augmentation de près de 2 400 élèves) n'a pas été réalisée (constat : + 858 élèves). À la rentrée 2011, l'académie devrait connaître une évolution de ses effectifs d'élèves de l'ordre de 1,2 %. Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, la dotation de l'académie de Créteil pour le second degré public évolue à la rentrée 2011 de - 426 emplois d'enseignant. Comme dans le premier degré, la répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. S'agissant de la situation du département de la Seine-Saint-Denis, il convient de noter que ce département a, dans les lycées, l'H/E (nombre d'heures d'enseignement par élève) le plus favorable de l'académie à la rentrée 2010. Il est de 1,421 en Seine-et-Marne, de 1,460 dans le Val-de-Marne et de 1,526 en Seine-Saint-Denis. De plus les moyens consacrés à la prise en compte de la difficulté scolaire et de l'accompagnement personnalisé sont en hausse (322 ETP contre 120 ETP l'année précédente). Il y a donc préservation de la capacité à faire de la différenciation. Dans les lycées professionnels, le taux d'encadrement sera maintenu afin de poursuivre l'accompagnement de la rénovation de la voie professionnelle. Trente-sept des 52 places de CAP supplémentaires ouvertes dans l'académie, permettant de donner à des jeunes, souvent en rupture scolaire, un premier niveau de qualification, le seront en Seine-Saint-Denis. En ce qui concerne les collèges, compte tenu des évolutions démographiques et des déséquilibres à corriger entre les départements, la Seine-Saint-Denis enregistrera un retrait de 40 emplois tout en conservant un taux d'encadrement élevé. À la rentrée 2010, la Seine-Saint-Denis a, dans les lycées, l'H/E le plus élevé de l'académie, 1,507 contre 1,349 dans le Val-de-Marne et 1,316 en Seine-et-Marne. S'agissant des collèges des Réseaux Ambition Réussite (RAR), les autorités académiques ont pris l'engagement de maintenir les conditions d'encadrement. Ceci concerne 16 collèges (et leurs écoles associées) accueillant les élèves les plus en difficulté ainsi que les collèges relevant du programme CLAIR. Il est rappelé que les collèges RAR bénéficient tous de quatre postes d'enseignants référents et de sept assistants pédagogiques supplémentaires ainsi que de seuils de dotation pour les ouvertures et fermetures de divisions plus favorables que les autres établissements hors ZEP. Enfin, l'effort pour les élèves handicapés sera poursuivi avec l'ouverture envisagée de quatre structures en collège. Les autorités académiques poursuivent le travail de fond sur deux dossiers essentiels pour la construction de l'avenir des jeunes, qui concernent bien entendu les élèves de Seine-Saint-Denis, à savoir le plan de lutte contre la difficulté scolaire, et le plan de prévention de l'absentéisme et du décrochage.
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