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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enquête de l'observatoire de la vie étudiante réalisée au printemps 2010 et notamment sur les indicateurs mis en avant par cette étude sur la répartition sociologique des étudiants français. Ainsi, entre 2006, date de la dernière enquête du même type, et 2010, la part des enfants de paysans, d'ouvriers et d'employés est passée de 19 % à 18 % dans les classes préparatoires, de 21 % à 20 % dans les filières de santé, de 42 % à 34 % dans les IUT et de 53 % à 49 % dans les STS. Concernant l'ensemble des formations prises en compte dans les deux enquêtes, la part des étudiants issue des classes populaires passe de 35 % à 31 % et celle des étudiants issus des classes supérieures de 32 % à 36 %. La part des enfants de cadres atteint des niveaux de surreprésentation impressionnants dans les écoles d'ingénieurs et de management. Cette évolution inquiétante vient ainsi contredire une communication gouvernementale définissant la démocratisation de l'enseignement supérieur comme un but. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de lutter réellement contre les inégalités croissantes des chances en matière d'enseignement supérieur.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès des jeunes issus des milieux modestes aux formations de l'enseignement supérieur constitue une des priorités du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis 2007, de nombreuses mesures ont ainsi été mises en place afin de faciliter leur poursuite d'études. La bourse sur critères sociaux constitue une réponse non négligeable aux difficultés financières rencontrées par les étudiants. Conformément aux déclarations du Président de la République, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis trois ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses, qui s'est notamment traduite par la création d'un 6e échelon de bourses et par la mise en place d'un demi-mois supplémentaire à la rentrée universitaire 2010. Le nombre de boursiers s'est d'ailleurs accru, passant de 478 000 en 2007 à 565 000 en 2010. En outre, l'accès au système des bourses a encore été élargi, en 2010-2011, à la faveur d'une nouvelle revalorisation de 1,5 % des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. En matière de logement social étudiant, l'offre s'est nettement améliorée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, avec plus de 11 000 constructions et près de 20 000 réhabilitations réalisées sur la période 2007.2009, ce qui permet de rattraper en partie le retard pris dans ce domaine. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a par ailleurs souhaité obtenir un engagement fort de la part des grandes écoles et des universités en matière d'égalité des chances. Ainsi, deux conventions spécifiques adossées à la charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence du 17 janvier 2005 ont été signées en 2010, par la Conférence des grandes écoles (CGE) et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) d'une part, et la Conférence des présidents d'université (CPU) d'autre part. À l'occasion de la remise du Livre blanc sur l'ouverture sociale des grandes écoles le 14 décembre 2010, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé à la CGE de lui faire, pour le premier trimestre 2011, des propositions concrètes, déclinées par établissement et étayées d'objectifs chiffrés, dans quatre domaines : l'évolution des épreuves de concours, notamment les épreuves orales, afin de les rendre plus équitables et permettre aux étudiants les moins favorisés d'accéder aux grandes écoles ; la valorisation de la voie technologique, qui compte plus d'étudiants boursiers que la voie générale, avec l'augmentation du nombre de places offertes aux concours ; le développement des admissions parallèles au niveau Licence ou à l'issue d'un cycle préparatoire à l'université, formations accueillant une forte proportion de jeunes issus des milieux défavorisés ; la montée en puissance des formations en alternance qui, par le cadre de financement qu'elles offrent, facilitent grandement la poursuite d'études supérieures des jeunes d'origine modeste. Le recrutement des grandes écoles intervenant de manière privilégiée en sortie des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est fixé, en conformité avec le plan « Espoir banlieues », l'objectif d'atteindre le taux de 30 % d'étudiants boursiers au sein de ces formations pour l'année universitaire 2010-2011. Lors de l'année universitaire 2009-2010, près de 26 % des étudiants inscrits en première année de CPGE (hors défense et agriculture) étaient boursiers. Limité à l'enseignement public, ce taux était de plus de 29 %, soit quatre points au-dessus de l'objectif intermédiaire fixé pour 2009-2010. Enfin, depuis 2008, le dispositif des « cordées de la réussite », qui repose sur des partenariats entre les établissements de l'enseignement supérieur et les lycées et collèges relevant prioritairement des territoires de la politique de la Ville et de l'éducation prioritaire, vise à lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent trop souvent les élèves issus de familles modestes à s'autocensurer alors même qu'ils ont les capacités requises pour s'engager vers les voies d'excellence. Pour l'année universitaire 2010-2011, les 254 projets labellisés « cordées de la réussite » ont bénéficié d'un soutien financier de l'État à hauteur de 5M.
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