FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98345  de  Mme   Ceccaldi-Raynaud Joëlle ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  614
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  mécénat d'entreprise. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat d'entreprise. Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures incitatives apportées par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Elle souhaiterait donc connaître le bilan du développement du mécénat d'entreprise depuis 2003.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N