|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas où un maire a prononcé la révocation de deux agents municipaux et où ceux-ci ont accepté de bénéficier des indemnités de chômage, conformément à l'arrêté ministériel du 30 mars 2009. Ainsi, pendant un an et demi, les intéressés ont perçu 93 % de leur salaire. Il lui demande si une saisine ultérieure du tribunal administratif par l'intermédiaire d'un référé peut remettre en cause l'arrêté municipal de révocation.
|