FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98376  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  622
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  gens du voyage
Tête d'analyse :  stationnement
Analyse :  loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il désire connaître un bilan de la mise en oeuvre de cette loi.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N