| Question N° :
98387
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de
M.
Valax Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
08/02/2011
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
25/01/2011
page :
607
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Date de changement d'attribution :
08/02/2011
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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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crédit d'impôt
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Analyse :
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dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la baisse éventuelle du crédit d'impôt relatif aux installations photovoltaïques. Le Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP) s'inquiète d'une éventuelle suppression de ce crédit d'impôt au 31 décembre 2010. Un projet d'installation photovoltaïque se déroule sur une durée de quatre à six mois. Cette éventuelle suppression va pénaliser les personnes qui s'étaient engagées dans cette démarche. Cette mesure avait pour vocation une large diffusion des équipements d'énergie durable afin de répondre aux objectifs ambitieux de notre pays en matière d'économie d'énergie. Ce crédit d'impôt a démontré toute son utilité. Les installations de panneaux solaires et le développement de l'énergie solaire photovoltaïque sont en forte augmentation. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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