Question N° :
98393
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de
M.
Lazaro Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
25/01/2011
page :
608
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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contribution économique territoriale
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Analyse :
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exonération. perspectives. professions assujetties aux BNC
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions dans lesquelles les professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être exonérés de tout ou partie de la contribution économique territoriale (CET).
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Texte de la REPONSE :
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