FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98393  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  608
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts locaux
Tête d'analyse :  contribution économique territoriale
Analyse :  exonération. perspectives. professions assujetties aux BNC
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions dans lesquelles les professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent être exonérés de tout ou partie de la contribution économique territoriale (CET).
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N