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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives et légitimes inquiétudes que suscite sa décision de reporter l'inscription de la future plateforme hospitalière de Melun à une deuxième phase du « plan hôpital 2012 ». Ce projet initié en 2005, inscrit au plan « hôpital 2007 » avait déjà fait l'objet en 2006 d'un accord de principe pour son inscription au plan « hôpital 2012 » à la condition de répondre à trois exigences : la remise à niveau des finances de l'hôpital Marc Jacquet, le partenariat entre les secteurs privé et public de santé sur un projet médical commun et l'apport du terrain d'assiette de ce futur équipement par les collectivités territoriales. Les trois conditions étant remplies, une programmation concrète des phases de construction a été établie. Il est urgent de construire au plus vite ce nouvel hôpital en remplacement de l'ancien, très vétuste afin de répondre au besoin d'une population de près de 300 000 habitants. Il souhaiterait donc, pour rassurer la population et les élus locaux, avoir confirmation de la réalisation de cet équipement et connaître plus précisément les raisons du report de cette décision.
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Texte de la REPONSE :
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PLATEFORME HOSPITALIÈRE DE MELUN Mme
la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa
question, n° 983.
M. Jean-Claude Mignon. Ma question
s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
Chacun, ici, a
conscience que le plan Hôpital 2012 constitue un effort d'investissement
considérable du Gouvernement pour l'amélioration de la qualité de l'offre de
soins dans notre pays. Plusieurs projets sont d'ores et déjà retenus pour
figurer dans ce plan. D'autres sont encore en phase d'achèvement d'instruction ;
c'est le cas de la future plateforme hospitalière de Melun, projet que j'ai déjà
défendu à plusieurs reprises dans cet hémicycle.
En effet, ce futur hôpital,
qui a vocation à remplacer le centre hospitalier Marc-Jacquet, devenu vétuste,
est indispensable pour répondre aux besoins des habitants de l'agglomération de
Melun-Val-de-Seine, chef-lieu du département de Seine-et-Marne, et de ceux de la
ville nouvelle de Sénart, soit un bassin de vie de plus de 250 000
habitants.
D'importants efforts avaient déjà été consentis pour remplir les
conditions fixées pour l'inscription du projet au plan Hôpital 2007. Le 10 mars
2006, alors président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, j'ai
reçu le prédécesseur de Mme Bachelot-Narquin, qui a donné son accord à
l'inscription de ce projet au plan Hôpital 2007, en l'assortissant de trois
conditions : la localisation de l'hôpital entre Melun et Sénart, le partenariat
public-privé sur un projet médical et l'apport des terrains par les
collectivités locales.
Fortes de ces assurances, la communauté
d'agglomération et la ville de Melun se sont portées acquéreuses d'un terrain
idéalement situé entre les deux agglomérations concernées. Quant à la signature
d'un accord-cadre sur la base d'un projet médical commun, dernière condition
fixée par le ministre, elle est intervenue le 15 janvier 2007.
Le 3 février
2009, Mme la ministre de la santé m'annonçait ici même que le projet serait
soumis à validation au cours du deuxième semestre 2009 et invitait le centre
hospitalier et la clinique des Fontaines à fournir un plan de financement de
chacune de leurs structures.
Or le report de cette inscription, dont elle m'a
fait part dans son courrier du 28 janvier dernier, suscite des interrogations et
de réelles inquiétudes parmi les élus et la population. Aussi souhaiterais-je
que nous soient précisées les raisons de ce retard et être assuré de
l'inscription de ce nouvel hôpital dans le plan Hôpital 2012.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée
de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire
d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, je vous prie
de bien vouloir excuser Roselyne Bachelot-Narquin, qui m'a demandé de vous
apporter la réponse suivante au sujet du devenir du projet de plateforme
hospitalière du sud de la Seine-et-Marne, localisée à Melun, à laquelle vous
portez une attention toute particulière.
L'examen du projet de construction
de la plateforme hospitalière de Melun est prévu de longue date dans le cadre de
la deuxième tranche du plan Hôpital 2012. Ce calendrier ne constitue pas un
élément nouveau. Il est en effet apparu très rapidement que le projet
nécessitait d'être approfondi et ne pourrait être valablement instruit dans le
cadre de la première tranche du plan.
Cette opération, dont vous êtes le
promoteur ardent, est à la fois complexe et ambitieuse, puisqu'elle vise à
reconstruire entièrement le centre hospitalier de Melun et la clinique des
Fontaines. Compte tenu des sommes en jeux, il est légitime d'attendre des
porteurs du projet un dossier irréprochable. Ainsi, la ministre de la santé et
des sports sera particulièrement attentive à ce que la plateforme permette une
véritable mutualisation des activités, afin de garantir l'optimisation de la
qualité de la prise en charge des patients et la réalisation de gains
d'efficience, indispensables pour équilibrer l'opération sur le long
terme.
Depuis le dépôt de la deuxième version du préprogramme, les deux
établissements partenaires, en lien avec l'agence régionale de l'hospitalisation
puis l'agence régionale de santé d'Île-de-France, ont considérablement progressé
dans leur réflexion en vue d'approfondir et de préciser l'ensemble des points
qui le nécessitaient, et ils seront, à n'en pas douter, prochainement en mesure
de présenter un dossier solide.
Comme Roselyne Bachelot-Narquin l'a annoncé
récemment, la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 sera ouverte dans les tout
prochains mois. Il faut donc inviter le centre hospitalier de Melun et la
clinique des Fontaines à mettre à profit le délai qui nous sépare du dépôt
formel des dossiers de demande de financement au titre du plan Hôpital 2012 pour
finaliser la réflexion sur le projet.
La construction de la plateforme
hospitalière de Melun constituera l'une des premières priorités de la deuxième
tranche du plan Hôpital 2012 pour la région Île-de-France. Elle bénéficiera en
conséquence d'une attention bienveillante et constructive au cours de son
instruction.
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