13ème législature

Question N° : 98405	de  M.   Martin Philippe Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice et libertés
	Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  644
	Réponse publiée au JO le :  19/04/2011  page :  4013
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	juridictions pénales
Analyse :	peines prononcées. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Armand Martin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître, pour l'année 2010, le nombre de peines prononcées par les tribunaux du département de la Marne au titre du code pénal.
Texte de la REPONSE :	En raison du décalage dans la collecte des statistiques, les dernières données disponibles se rapportent à l'année 2009. En 2009, les juridictions de Châlons-en-Champagne ont prononcé 3 135 condamnations, ventilées en 3 050 condamnations pour délits et 85 pour contraventions de 5e classe. Les juridictions de Reims ont prononcé 4 822 condamnations, ventilées en 36 condamnations pour crimes, 4 566 pour délits et 220 pour contraventions de 5e classe. Ces données, issues du casier judiciaire national, sont pour l'heure provisoires.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O