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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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juridictions pénales
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Analyse :
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procédures. peines prononcées et application. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les réductions de peine au sens de l'article 721 du code de procédure pénale. En effet, il souhaite connaître le nombre de détenus qui ont bénéficié en 2007, 2008, 2009 et 2010 d'une réduction de peine ordinaire et la durée moyenne de ces réductions de peine.
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Texte de la REPONSE :
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Selon les prescriptions de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les informations relatives à la situation pénale des personnes incarcérées sont conservées dans la base active de données GIDE (Gestion informatisée des détenus en établissement) pour une durée de deux ans à compter de la date de levée d'écrou. À l'issue de ce délai, ces données sont expurgées et conservées pour une durée de huit ans dans une base d'archives intermédiaires qui ne peut faire l'objet d'une exploitation statistique. Dans ces conditions, les chiffres pour les années 2007 et 2008 ne peuvent donc être communiqués. S'agissant de l'année 2009, 80 486 personnes écrouées ont bénéficié d'un crédit de réduction de peine dont la durée moyenne se situe à quatre-vingts jours. Sur l'année 2010, 78 389 personnes écrouées ont bénéficié d'un crédit de réduction de peine avec une durée moyenne de quatre-vingt-deux jours.
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