FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98410  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  645
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  bilan
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les logements sociaux dans notre pays. Il désire connaître l'évolution du nombre de ce type de logements au cours des trois dernières années.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N