FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98420  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 05/04/2011  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  627
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'elle entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Rhône-Alpes N