FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98424  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  644
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'il entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N