Texte de la QUESTION :
|
M. Lionel Tardy demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'il entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.
|