Question N° :
98426
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de
M.
Tardy Lionel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Savoie
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Sports
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Ministère attributaire : |
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
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Question publiée au JO le :
25/01/2011
page :
661
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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développement durable
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Analyse :
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prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre des sports de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'elle entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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