FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98426  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  661
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  développement durable
Analyse :  prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre des sports de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'elle entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés publics de son ministère.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N