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Texte de la REPONSE :
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En application des instructions du Premier ministre, le ministre de la ville s'attache à intégrer l'impératif du développement durable dans le fonctionnement de ses services. Ainsi, le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) a intégré dans les clauses techniques de tous ses marchés d'impression et de reprographie des critères environnementaux. La politique d'impression vise principalement à réduire l'impact sur la consommation de ressources naturelles, sur la pollution et sur la production de déchets tout en améliorant notre performance économique. Celle-ci prescrit aux titulaires des marchés publics de s'engager à imprimer ou à reproduire les documents sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, ainsi qu'à utiliser des encres à base d'huile végétale. Par ailleurs, afin de réduire la consommation de pâte à papier et le transport, le choix de l'acquisition d'un papier blanc A4 avec un grammage de 75 grammes au lieu des 80 grammes habituels a été retenu. Les toners génériques des imprimantes, moins onéreux, sont recyclés. Après utilisation, ils sont collectés par une association qui les remet à une entreprise d'insertion agréée, afin d'être triés et expédiés vers des filières de conditionnement ou d'élimination. En outre, le SG-CIV a engagé en 2008 une procédure de marché pour faire établir son bilan carbone. La société Enviroconsult a été retenue et un marché lui a été notifié le 12 juin 2008 pour une durée d'un an. L'étude, réalisée sur la base des données 2007, s'est déroulée en cinq phases : cadrage et sensibilisation « climat » ; collecte des données ; analyse des données et bilan des émissions ; définition d'un plan d'actions ; restitution des résultats et rapport d'étude. À la suite du rapport final, le SG-CIV a décidé de poursuivre son action par une sixième phase dite d'accompagnement au plan d'actions de réduction des gaz à effet de serre (GES). Une présentation des fiches « action » a été faite auprès de l'ensemble du personnel et un suivi trimestriel mis en place. L'étude a permis de mettre en évidence les postes suivants comme principaux émetteurs de GES : transport du personnel (27 % des émissions totales) ; envoi des publications (23 % des émissions totales) ; matériaux entrants et prestataires de services (21 % des émissions totales). Le rapport final du bilan carbone du SG-CIV a été transmis à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en août 2009. À l'avenir, le SG-CIV va expérimenter dans ses futurs marchés, en particuliers ceux de routage et d'impression, la mise en place d'un critère prenant en compte l'impact CO2 des prestations, tout en en veillant au respect du principe de liberté d'accès à la commande publique prévu par le code des marchés publics.
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