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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'institut du cerveau et de la moelle épinière. En phase de démarrage depuis 2008 et dotée d'un budget de 6,6 millions d'euros, cette structure affiche des ratios très mauvais : seulement 28 % de son budget est véritablement consacré aux oeuvres pour 40 % consacré aux frais de collecte des dons. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'Institut du cerveau et de la moelle épinière, fondation reconnue d'utilité publique, a été inauguré en septembre 2010. Les comptes certifiés de la fondation sont disponibles sur le site web : www.icm-institute.org (onglet presse et communication puis brochures & supports). En 2009, les recettes de l'ICM se sont élevées à 6,6 Meuros correspondant à 5,6 Meuros de fonds collectés et 1 Meuros de produits financiers. Sur ces recettes 2,6 Meuros ont été mis en réserve pour les exercices suivants, l'ICM ayant ouvert en septembre 2010. Pour cette même année les dépenses se sont élevées à 4 Meuros. Sur ces 4 Meuros, 2,5 Meuros (63 %) ont financé les équipements dont 2,3 Meuros pour la plate-forme d'imagerie par résonance magnétique (IRM) et 0,2 Meuros correspondent à d'autres investissements informatiques et petit matériel. Tous ces équipements sont directement utilisées pour les oeuvres de la fondation à savoir la recherche. Les autres dépenses correspondant à 1,5 Meuros ont été utilisés de la façon suivante : 0,6 Meuros (15 %) ont été consacrés à la collecte de fonds et aux frais de communication, 0,5 Meuros (12 %) aux frais de fonctionnement et 0,4 Meuros (10 %) à la mission sociale. La construction du bâtiment situé sur le site de l'hôpital de La Pitié - Salpêtrière ayant débuté en juin 2008, il est normal qu'en 2009, la part consacrée aux aménagements, aux équipements et à la collecte soit importante (bien que cette dernière ne représente que 10 % des fonds collectés qui s'élèvent à 5,6 Meuros) par rapport à ceux consacrés à la mission sociale car l'activité de l'ICM n'a commencé véritablement qu'après l'inauguration, au dernier trimestre 2010. Hormis la dotation en capital d'un montant de 4,2 Meuros apportée par l'État lors de la création de la fondation en 2006, l'ICM n'a pas reçu de subvention de l'État. Le financement de l'immeuble accueillant la fondation (qui a couté 57 Meuros) a été assuré par la région Île-de-France (15 Meuros), la ville de Paris (5 Meuros), un prêt de la Caisse des dépôts et consignation (30 Meuros), l'Inserm (3 Meuros), l'AP-HP (1,5 Meuros) et les fonds propres de la fondation.
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