13ème législature

Question N° : 98443	de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  609
	Réponse publiée au JO le :  19/04/2011  page :  3918
	Date de signalisat° :  12/04/2011
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	associations
Analyse :	subventions. pertinence
Texte de la QUESTION :	M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'association AMTE. Cette structure très opaque a refusé de publier ses comptes. En conséquence, il souhaite connaître la part des subventions publiques dans son budget ainsi que les intentions du Gouvernement à son sujet.
Texte de la REPONSE :	Le ministère chargé du budget n'a pas connaissance du budget de l'Association Mère Teresa pour les enfants (AMTE) ni de ses modalités de financement. En effet, il ne verse directement aucune subvention à cet organisme. En outre, cette association ne semble pas bénéficier de subventions de l'État, dès lors qu'elle n'est pas recensée dans l'annexe générale annexée au projet de loi de finances (« jaune budgétaire ») consacrée à l'effort financier de l'État en faveur des associations, qui retrace les subventions versées par l'ensemble des ministères aux différentes structures associatives. Plus généralement, le ministère chargé du budget n'assure aucune forme de tutelle sur cette association et n'est pas destinataire de ses états financiers, qu'elle seule est en mesure de produire, et ne peut donc connaître la part des autres financements publics qu'elle est susceptible de recevoir.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O